En brefDans le canton de Neuchâtel, le bénéfice d'une association à but idéal n'est pas imposé jusqu'à 20'000 CHF (limite : au-dessus, tout est imposé) ; sur le capital, elle déduit une franchise de 100'000 CHF. Le tableau AFC 2025 n'indique pas de seuil cantonal sans but idéal. Une association sociale peut demander l'exonération d'utilité publique au Service des contributions.
Dans le canton de Neuchâtel, une association à but idéal ne paie pas d'impôt sur son bénéfice tant qu'il ne dépasse pas 20'000 CHF ; c'est une limite, au-dessus tout est imposé. Sur le capital, elle déduit une franchise de 100'000 CHF. Pour une association sociale, la vraie question est souvent ailleurs : remplit-elle les conditions de l'exonération d'utilité publique, qui la libère de l'impôt et rend ses dons déductibles ?
Quels seuils s'appliquent à une association neuchâteloise ?
| Impôt | Associations en général | Associations à but idéal | Nature du montant |
|---|---|---|---|
| Bénéfice, canton et communes (NE) | Aucun montant dans le tableau AFC | 20'000 CHF | Limite : au-dessus, tout est imposé |
| Bénéfice, impôt fédéral direct | 5'000 CHF (art. 71 LIFD) | 20'000 CHF (art. 66a LIFD) | Limite |
| Capital, canton et communes (NE) | – | 100'000 CHF | Franchise : déduite, seul l'excédent est imposé |
Sources : tableaux 2025 de l'AFC, buts idéaux et associations. Pour le détail cantonal : Service des contributions du canton de Neuchâtel.
Le bénéfice a une limite, le capital une franchise : les deux mécanismes ne fonctionnent pas de la même façon. Le guide impôts d'une association explique la différence.
Comment se calcule l'impôt sur le capital ?
La franchise de 100'000 CHF est déduite de la fortune nette (actifs moins dettes) d'une association à but idéal.
| Fortune nette | Franchise | Capital imposable |
|---|---|---|
| 42'500.00 CHF | 100'000.00 | 0.00 CHF |
| 100'000.00 CHF | 100'000.00 | 0.00 CHF |
| 140'000.00 CHF | 100'000.00 | 40'000.00 CHF |
Une association sociale qui constitue une réserve pour plusieurs années de loyer d'un lieu d'accueil peut dépasser ce montant. Si elle est exonérée pour utilité publique, la question ne se pose pas.
Exemple : une association sociale et son tournoi de jass
Une association d'entraide pour familles monoparentales, à La Chaux-de-Fonds, organise chaque automne un tournoi de jass caritatif : inscriptions des équipes, repas, bar, tombola avec des lots offerts par les commerces. La soirée et une année de dons généreux laissent un bénéfice de 25'000.00 CHF. Deux cas :
| Situation | Canton (NE) | Impôt fédéral direct |
|---|---|---|
| Association à but idéal, non exonérée | 25'000.00 CHF imposables (limite de 20'000 dépassée) | 25'000.00 CHF imposables (limite de 20'000 dépassée) |
| Association exonérée pour utilité publique | Pas d'impôt | Pas d'impôt (si la décision couvre l'IFD) |
L'écart est important. Pour cette association, qui aide des familles qui ne sont pas forcément membres, sans que personne ne s'enrichisse, l'exonération est une démarche à entreprendre. Le bénéfice doit ensuite servir au but : aides directes, loyer du local, activités pour les enfants.
Selon son ampleur, une tombola demande une autorisation de la commune ou du canton. Pour les écritures de la soirée : comptabiliser une manifestation. Pour la comptabilité courante d'une association de ce type : association caritative ou sociale.
Le soir du tournoi, le trésorier rentre avec la caisse, les tickets du repas et les factures des lots ; ensuite viennent les versements des équipes sur le relevé. Dans Zenkonto, l'agent lit ces pièces et ces lignes, propose chaque écriture dans le bon compte, et vous n'avez qu'à valider : le bénéfice de la soirée est connu le lendemain, pas en janvier.
Comment demander l'exonération à Neuchâtel ?
Adressez la demande au Service des contributions. Les critères habituels sont ceux de l'utilité publique :
- un but d'intérêt général inscrit dans les statuts ;
- le désintéressement : ni les membres ni le comité ne s'enrichissent ;
- un cercle ouvert de bénéficiaires.
Joignez les statuts, les derniers comptes approuvés par l'assemblée générale, le rapport d'activité et, pour une association récente, un budget. Demandez que la décision précise si elle couvre l'impôt fédéral direct et ce que le service attend chaque année ensuite. La démarche générale est décrite dans exonération fiscale d'une association.
Une fois exonérée, l'association peut remettre à ses donateurs une attestation de don : les dons deviennent déductibles pour eux, dans les limites de leur canton. Voir dons à une association. Dans Zenkonto, les dons reconnus sur le relevé sont comptés à part des cotisations (compte 3020 Dons) : vous avez la base de chaque attestation, sans trier les versements à la main.
Pour quelle année valent ces chiffres ?
Les seuils de cette page sont ceux de la période fiscale 2025, tirés des tableaux de l'AFC. Source : AFC, associations à but idéal. Pour votre déclaration, l'interlocuteur est le Service des contributions du canton de Neuchâtel.
Pourquoi Zenkonto
Des comptes neuchâtelois prêts pour l'impôt ou l'exonération
- Un agent tient les comptes, vous validezComptable ou non, vous n'y passez presque plus de temps : l'agent de Zenkonto lit le relevé et les justificatifs, propose chaque écriture de la soirée de jass comme des aides versées, et vous validez. Le résultat de l'année, à comparer avec la limite de 20'000 CHF, est à jour à tout moment.
- Les dons comptés à partLes dons sont reconnus sur le relevé et comptés à part des cotisations. Une fois l'association exonérée, vous avez la base de chaque attestation de don, sans trier les versements à la main.
- La réserve suivie face à la franchiseLe bilan montre à tout moment la fortune de l'association. Si une réserve pour le loyer du lieu d'accueil la rapproche des 100'000 CHF de franchise, vous le voyez venir, sans attendre le bouclement.
- Les comptes que le Service des contributions attendAu bouclement, le résultat passe au capital et le bilan et le compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel, pour l'assemblée, la déclaration, une demande d'exonération ou un décompte de subvention. Zenkonto ne remplit pas la déclaration : il vous donne des comptes prêts à joindre.
Questions fréquentes
Une association neuchâteloise paie-t-elle l'impôt sur le bénéfice ?
Une association à but idéal n'est pas imposée si son bénéfice ne dépasse pas 20'000 CHF, au canton comme au fédéral. C'est une limite : au-dessus, tout le bénéfice est imposé. Une association exonérée pour utilité publique ne paie pas d'impôt sur le bénéfice.
Comment fonctionne la franchise de 100'000 CHF sur le capital à Neuchâtel ?
Une association à but idéal déduit 100'000 CHF de sa fortune nette ; seul l'excédent est imposé (tableau 2025 de l'AFC). Avec 60'000 CHF de fortune, rien n'est imposé ; avec 140'000 CHF, environ 40'000 CHF le sont.
Comment une association obtient-elle l'exonération à Neuchâtel ?
En adressant une demande au Service des contributions avec les statuts, les derniers comptes approuvés et une description de l'activité. Les conditions habituelles sont un but d'intérêt général, le désintéressement et un cercle ouvert de bénéficiaires.
Une association sociale a-t-elle plus de chances d'être exonérée qu'un club de sport ?
Oui, en général. Une association qui aide des personnes extérieures (familles, personnes âgées, migrants, personnes en situation de handicap) sert l'intérêt général. Un club de sport sert d'abord ses membres : c'est un but d'entraide, en principe exclu de l'exonération.
Les dons à une association neuchâteloise sont-ils déductibles ?
Seulement si elle est exonérée pour utilité publique. Le plafond de déduction est fixé par le canton du donateur, souvent 20 % du revenu net. L'association remet une attestation de don.
Je suis bénévole à la trésorerie d'une association d'entraide pour les familles monoparentales à Neuchâtel. Notre tournoi de jass caritatif a rapporté 25'000 CHF de bénéfice. Est-ce qu'on va payer des impôts dessus ?
Tout dépend de votre statut. Si l'association est exonérée pour utilité publique, non. Si elle ne l'est pas, 25'000 CHF dépasse la limite de 20'000 CHF : tout le bénéfice est imposable, au canton et au fédéral. Votre activité semble correspondre à l'utilité publique : demandez l'exonération si ce n'est pas encore fait.
Nous recevons une subvention du canton et des dons, est-ce que cela empêche l'exonération ?
Non, au contraire : beaucoup d'associations sociales vivent de subventions et de dons. Ce qui compte, c'est le but d'intérêt général, le désintéressement et l'ouverture des prestations. Tenez des comptes qui séparent subventions, dons et recettes propres : l'administration les regarde.
Notre association est exonérée, est-ce qu'on doit encore envoyer nos comptes aux impôts ?
L'exonération ne supprime pas toute formalité, et les obligations qui suivent varient selon les cantons : dans le canton de Vaud, par exemple, une association exonérée dépose une déclaration chaque année. Posez la question au Service des contributions au moment de votre demande et gardez des comptes annuels prêts à transmettre.
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