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Modèle d'attestation de don pour une association

Mis à jour le

En brefUne attestation de don permet au donateur de déduire son don de ses impôts, mais seulement si l'association est une personne morale suisse exonérée d'impôt pour utilité publique. Sans décision d'exonération, l'attestation n'ouvre aucune déduction. Ce modèle donne le texte à compléter : association, décision d'exonération, donateur, montant, date et signature.

Une attestation de don ne permet au donateur de déduire son don de ses impôts que si votre association est une personne morale suisse exonérée d'impôt pour utilité publique. Si votre association n'a pas de décision d'exonération, une attestation n'ouvre aucune déduction : ne l'utilisez pas comme si elle en ouvrait une. Pour les associations exonérées, voici un modèle complet à copier.

Votre association peut-elle délivrer une attestation de don déductible ?

Vérifiez ces trois points avant d'utiliser le modèle :

Question Si oui Si non
L'association est-elle une personne morale suisse ? continuez pas de déduction
A-t-elle une décision d'exonération pour utilité publique de l'administration fiscale ? continuez pas de déduction ; un simple accusé de réception reste possible
Le versement est-il sans contrepartie (pas une cotisation, pas du sponsoring) ? attestation possible pas de don à attester

Les dons ne sont déductibles qu'en faveur d'une personne morale suisse exonérée pour utilité publique, et le plafond cantonal est souvent de 20 % du revenu net. Les clubs sportifs et les sociétés de musique ne sont généralement pas d'utilité publique. Dans le canton de Vaud, les buts d'entraide (clubs sportifs, sociétés de musique) sont exclus de l'exonération, et les dons sont déductibles jusqu'à 20 % du revenu net, minimum 100 CHF par an (vd.ch, exonération fiscale).

Pour obtenir l'exonération, voir l'exonération fiscale d'une association. Pour comptabiliser les dons (crédit 3020 Dons, débit 1020 Banque), voir les dons à une association.

Le modèle d'attestation de don

[NOM DE L'ASSOCIATION]
[Adresse]
[NPA Localité]

                                        [Prénom Nom du donateur]
                                        [Adresse]
                                        [NPA Localité]

[Lieu], le [date]

ATTESTATION DE DON [ANNÉE]

[Nom de l'association], association au sens des art. 60 ss du Code
civil suisse, dont le siège est à [localité], est exonérée de l'impôt
pour utilité publique par décision de [administration fiscale du
canton de ...] du [date de la décision] [référence : ...].

Nous attestons avoir reçu de

    [Prénom Nom du donateur], [adresse complète]

[le don suivant / les dons suivants] :

    Date            Montant
    [JJ.MM.AAAA]    [montant] CHF
    [JJ.MM.AAAA]    [montant] CHF
    Total [année]   [montant] CHF

Ces versements ont été faits à titre de don, sans contrepartie de
notre part. Ils sont affectés à [but de l'association / projet].

Nous vous remercions chaleureusement de votre soutien.

Pour [nom de l'association] :

[Prénom Nom], [fonction : trésorier/trésorière, président/e]
[Signature]

Exemple rempli

Une association d'entraide exonérée reçoit de Mme [Nom] deux virements en 2026 : 150.00 CHF le 12.03.2026 et 250.00 CHF le 05.12.2026. L'attestation récapitulative indique un total de 400.00 CHF pour 2026. Le trésorier vérifie les montants sur les relevés bancaires, garde une copie signée avec les pièces comptables et la conserve dix ans (art. 958f CO). Dans Zenkonto, les deux virements sont déjà au 3020 Dons, chacun rattaché à sa ligne bancaire : les montants se contrôlent sans relire le relevé de l'année (voir le logiciel).

Que faire si votre association n'est pas exonérée ?

Vous pouvez remercier le donateur par écrit et confirmer le montant reçu, mais sans parler de déduction fiscale ni utiliser le titre « attestation de don » au sens fiscal. Une formule sûre : « Nous confirmons avoir reçu votre don de [montant] CHF le [date]. Notre association n'étant pas exonérée d'impôt, ce don n'est pas déductible. Merci de votre soutien. »

Quelles erreurs éviter ?

  • Attester une cotisation : ce n'est pas un don.
  • Attester un sponsoring ou un achat (billets de loto, repas de soutien au prix du repas) : il y a une contrepartie.
  • Attester un montant non reçu ou arrondi : reprenez les montants exacts du relevé.
  • Oublier la référence de la décision d'exonération.
  • Ne pas garder de copie : le fisc peut vous la demander.

Pour les règles par canton, voir les impôts d'une association et, par exemple, le canton de Vaud.

Pourquoi Zenkonto

Un agent tient les dons à part, vous n'avez plus qu'à attester

  • Les dons reconnus sur le relevéÀ l'import du relevé, l'agent comptable de Zenkonto reconnaît les dons et les passe au 3020 Dons, à part des cotisations (3010) ; vous validez. Comptable ou non, vous n'y passez presque plus de temps. Dans Excel, il faut d'abord trier les versements un par un.
  • Chaque don avec sa preuveLe don est rattaché à la ligne bancaire qui le prouve : la date et le montant de l'attestation se vérifient sur le relevé, si le fisc pose la question.
  • Un compte de dons lisible par l'AGLe compte 3020 Dons a sa ligne au compte de résultat, en PDF et Excel au bouclement. L'attestation elle-même se rédige avec ce modèle : Zenkonto ne la génère pas.
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Questions fréquentes

Toutes les associations peuvent-elles délivrer une attestation de don ?

Non. Un don n'est déductible que s'il est fait à une personne morale suisse exonérée d'impôt pour utilité publique. Si votre association n'a pas de décision d'exonération, l'attestation n'ouvre pas de déduction et ne doit pas laisser croire le contraire.

Un club de sport peut-il délivrer une attestation de don déductible ?

En général non. Les clubs sportifs et les sociétés de musique poursuivent surtout l'intérêt de leurs membres et ne sont généralement pas reconnus d'utilité publique. Dans le canton de Vaud, ces buts d'entraide sont expressément exclus de l'exonération.

Que doit contenir une attestation de don ?

Le nom et l'adresse de l'association, la référence de sa décision d'exonération, le nom et l'adresse du donateur, le montant et la date du don (ou le total de l'année), la mention qu'il s'agit d'un don sans contrepartie, le lieu, la date et la signature d'une personne habilitée.

Quel montant de don est déductible des impôts ?

Cela dépend du canton. Le plafond cantonal est souvent de 20 % du revenu net ; dans le canton de Vaud, les dons sont déductibles jusqu'à 20 % du revenu net, avec un minimum de 100 CHF par an. Pour le donateur, ce sont les règles de son canton de domicile qui s'appliquent.

Je suis trésorière d'une association d'aide aux réfugiés à Lausanne, exonérée depuis 2022. Un donateur me demande une attestation pour 2026, je fais comment ?

Reprenez le modèle de cette page, indiquez la référence de votre décision d'exonération et le total des dons reçus de cette personne en 2026, d'après vos relevés bancaires. Faites signer par une personne habilitée et gardez une copie avec la pièce comptable du don.

Un membre veut une attestation pour sa cotisation. Est-ce possible ?

Une cotisation n'est pas un don : elle donne droit à la qualité de membre. Ne la faites pas figurer sur une attestation de don. Si le membre verse un montant en plus de sa cotisation, seul ce supplément peut être attesté comme don.

Faut-il envoyer une attestation pour chaque don ?

Ce n'est pas obligatoire. Beaucoup d'associations envoient en début d'année une attestation récapitulative par donateur pour l'année écoulée, ce qui simplifie le travail du trésorier et la déclaration du donateur.

Un sponsor qui reçoit de la publicité en échange a-t-il droit à une attestation de don ?

Non. Un versement avec contrepartie, comme une annonce, un logo sur un maillot ou un stand, n'est pas un don. Il se comptabilise en 3050 Sponsoring, qui peut d'ailleurs avoir des conséquences pour la TVA. Voir la TVA d'une association.

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