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La comptabilité d'une association caritative ou sociale

Mis à jour le

En brefUne association caritative ou sociale tient une comptabilité d'association (art. 69a CC). Ce qui compte pour elle : séparer les dons de particuliers et d'entreprises, suivre les fonds affectés à un projet, comptabiliser subventions et aides versées dans le bon exercice, délivrer des attestations de don. Si elle est exonérée pour utilité publique, ses donateurs peuvent déduire leurs dons, et elle dépose quand même une déclaration chaque année.

Une association caritative ou sociale tient ses livres comme toute association (art. 69a CC). Sa particularité est la confiance : des donateurs et des pouvoirs publics lui confient de l'argent pour un but précis, et attendent de voir qu'il y a servi. Les vérificateurs, eux, veulent retrouver chaque don sur le relevé et chaque aide dans une décision du comité. Le plan comptable doit donc séparer l'origine des fonds (particuliers, entreprises, subventions) et leur usage (aides, projets, fonctionnement).

Quelles recettes et quelles charges dans une association d'entraide ?

Recettes Charges
Cotisations des membres Aides versées aux bénéficiaires
Dons de particuliers Projets soutenus (ici ou à l'étranger)
Dons d'entreprises, fondations, paroisses Matériel, nourriture, transports
Subventions communales et cantonales Locaux, permanences
Legs Frais de collecte, publicité
Ventes (brocante, marché de Noël) Salaires éventuels, défraiements
Manifestations de soutien Frais administratifs et bancaires

Quel plan comptable pour une association caritative ?

Voici le plan de départ que Zenkonto pose quand vous choisissez « Social et entraide », numéroté selon le plan comptable PME suisse :

N° Compte
1000 Caisse
1020 Avoirs bancaires (Banque)
1300 Actifs de régularisation (subvention à recevoir)
2000 Dettes résultant d'achats et de prestations (créanciers)
2300 Passifs de régularisation (subvention reçue d'avance)
2800 Capital de l'association
2979 Bénéfice ou perte de l'exercice (reporté au capital 2800 au bouclement)
3010 Cotisations des membres
3020 Dons
3025 Dons d'entreprises et d'organisations
3040 Subventions et contributions publiques
3600 Autres produits (ventes, manifestations de soutien, legs)
4060 Aides et projets soutenus
6000 Charges de locaux
6500 Charges d'administration
6600 Charges de publicité (collecte)
6700 Autres charges d'exploitation
6900 Charges financières (frais bancaires)
6950 Produits financiers

Un fonds affecté à un projet se crée en un clic sous le capital, au prochain numéro libre : 2810 « Fonds affectés », ou un compte par projet (2810 « Fonds École », 2820 « Fonds Cours de français »). Voir aussi le plan comptable d'une association.

Comment gérer cotisations et membres soutiens ?

Les associations sociales ont souvent peu de membres actifs et beaucoup de soutiens. Exemple de grille :

Catégorie Montant
Membre individuel 40.00 CHF
Couple 60.00 CHF
Membre soutien dès 100.00 CHF
Collectivité (paroisse, entreprise) dès 200.00 CHF

Ce qui dépasse la cotisation est un don. Le séparer permet d'établir une attestation de don juste. Dans Zenkonto, les bulletins QR partent pour tous les membres en un lot et l'agent reconnaît chaque paiement sur le relevé, le surplus d'un soutien compté en 3020 Dons : vous validez au lieu de pointer. Voir les cotisations par QR-facture et comptabiliser les cotisations.

Comment suivre les fonds affectés à un projet ?

Exemple : une collecte pour un projet d'école rapporte 12'400.00 CHF en novembre ; 7'250.00 CHF sont versés en décembre.

Écriture Débit Crédit Montant
Dons reçus 1020 Avoirs bancaires 3020 Dons 12'400.00 CHF
Versement au projet 4060 Aides et projets soutenus 1020 Avoirs bancaires 7'250.00 CHF
Solde réservé au bouclement 2800 Capital de l'association 2810 Fonds affectés « École » 5'150.00 CHF

Le résultat de l'année passe d'abord par 2979 au capital 2800, puis le solde promis est réservé dans le fonds. L'année suivante, le fonds est dissous au rythme des versements (débit 2810, crédit 2800). Ces écritures de bouclement, l'agent de Zenkonto les propose et vous les validez ; voir le bouclement des comptes. Le compte de résultat montre l'effort de l'année, le bilan ce qui reste promis.

Quelles subventions et comment les comptabiliser ?

Communes et cantons soutiennent beaucoup d'associations sociales, souvent par contrat de prestations ou subvention annuelle, avec un rapport d'activité et des comptes à remettre. La Loterie Romande et des fondations privées soutiennent des projets sur dossier. Une subvention se rattache à l'année qu'elle finance : reçue d'avance, elle va en passif de régularisation ; annoncée mais pas encore versée, en actif de régularisation. Voir subventions d'une association.

L'association est-elle exonérée d'impôts ?

Elle peut l'être, sur demande. Dans le canton de Vaud, l'exonération pour utilité publique demande des conditions cumulatives : intérêt général, désintéressement, cercle ouvert de bénéficiaires. La demande se fait à l'ACI avec les comptes des cinq derniers exercices, et une association exonérée dépose quand même une déclaration chaque année (vd.ch). À Fribourg, la décision couvre l'IFD et les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux, et exige des fonds affectés irrévocablement et une clause de dissolution dans les statuts (fr.ch). Genève a sa propre procédure (ge.ch).

Pour le donateur, un don n'est déductible qu'à une personne morale suisse exonérée pour utilité publique, en général jusqu'à 20 % du revenu net. Sans exonération, la limite de bénéfice non imposé pour buts idéaux s'applique (20'000 CHF au niveau fédéral, AFC). Le guide exonération fiscale détaille la demande.

Registre du commerce et TVA : quand s'en soucier ?

L'inscription au registre du commerce devient obligatoire si l'association collecte ou distribue principalement des fonds à l'étranger pour des buts caritatifs, sociaux ou éducatifs, sauf exception (art. 61 al. 2 CC). Elle est alors tenue d'une liste de membres (art. 61a CC).

Pour la TVA, une institution d'utilité publique ne s'inscrit qu'au-delà de 250'000 CHF de chiffre d'affaires imposable par an (art. 10 al. 2 let. c LTVA). Dons et subventions n'en font pas partie ; une boutique de seconde main ou un service facturé peuvent en faire partie. Voir la TVA d'une association.

Quel est le calendrier du trésorier ?

Période Tâche
Janvier Attestations de don de l'année écoulée, bouclement, fonds affectés
Février–mars Comptes aux vérificateurs, rapport d'activité et décomptes aux subventionneurs
Printemps Assemblée générale ; déclaration d'impôt même si exonérée
Toute l'année Relevé bancaire chaque mois, aides versées avec décision et quittance
Automne Demandes de subventions pour l'année suivante, budget
Novembre–décembre Collecte de fin d'année, la plus forte de l'année

Pourquoi Zenkonto

Un agent tient vos livres, vous gardez du temps pour la cause

  • Un agent tient les comptes, vous validezComptable ou pas, vous n'y passez presque plus de temps : l'agent lit le relevé, rattache chaque ligne à sa pièce et propose l'écriture. Vous approuvez ou corrigez ; rien n'est passé sans contrôle, et les rôles séparent qui propose et qui valide.
  • Les dons séparés dès le relevéEn choisissant « Social et entraide » à la création, le plan de départ contient les dons d'entreprises et d'organisations (3025), les subventions (3040) et les aides et projets soutenus (4060). Les dons sont reconnus sur le relevé et comptés à part des cotisations : la base de vos attestations est prête, sans trier les versements dans un tableur.
  • Chaque aide appuyée par sa pièce, une confiance qui se vérifieReçus, factures QR et photos de quittances sont lus et rattachés au paiement. Les vérificateurs ont un accès en lecture seule, et les écritures sont enchaînées et horodatées : une modification après coup se voit, ce qu'aucun fichier Excel ne garantit. Données hébergées en Suisse.
  • Les comptes à joindre aux demandesLe bilan et le compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel, pour le rapport à un subventionneur ou une demande d'exonération fiscale. Les exercices bouclés dans Zenkonto restent disponibles d'une année à l'autre.
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Questions fréquentes

Comment tenir la comptabilité d'une association caritative ?

Avec un plan comptable qui distingue les dons par type de donateur, les subventions, les aides versées et les projets. Chaque don est justifié (relevé bancaire, liste de collecte) et chaque aide versée par une décision du comité. En fin d'année : bilan, compte de résultat et, si possible, un décompte par projet.

Quelles conditions pour être reconnue d'utilité publique ?

Dans le canton de Vaud par exemple, il faut cumuler un but d'intérêt général, le désintéressement et un cercle de bénéficiaires ouvert. La demande se fait auprès de l'administration fiscale avec les comptes des dernières années. Voir l'exonération fiscale d'une association.

Une association exonérée doit-elle encore remplir une déclaration d'impôt ?

Oui, dans le canton de Vaud, une association exonérée dépose quand même sa déclaration chaque année, avec ses comptes. L'exonération peut être réexaminée si l'activité change. Les règles des autres cantons figurent sur les pages cantons.

Les dons à une association sont-ils déductibles des impôts ?

Seulement si l'association est une personne morale suisse exonérée pour utilité publique (ou but de service public). La déduction est plafonnée, souvent à 20 % du revenu net dans les cantons ; dans le canton de Vaud, avec un minimum de 100 CHF par an. Voir les dons à une association.

Je suis trésorier bénévole d'une association d'aide aux migrants à Lausanne. Un donateur veut que son don serve uniquement aux cours de français. Comment le suivre ?

Passez le don en produit et, au bouclement, attribuez le montant non dépensé à un fonds affecté « Cours de français » au passif (par exemple 2810, que vous créez en un clic sous le capital). Quand les cours sont payés, la dépense est prélevée sur ce fonds. Vous pouvez ainsi montrer au donateur et à l'assemblée que l'argent a servi au but prévu.

Notre association de soutien aux familles verse de petites aides en espèces. Quelles pièces garder ?

Pour chaque aide : la décision du comité ou de la commission, une quittance signée par le bénéficiaire (ou par deux membres si la signature n'est pas possible) et l'écriture correspondante. Les pièces se gardent dix ans. Préférez les virements quand c'est possible : ils se justifient d'eux-mêmes.

Une association caritative doit-elle s'inscrire au registre du commerce ?

Pas en général. L'inscription est obligatoire si l'association exploite une entreprise en la forme commerciale, si elle est soumise à révision, ou si elle collecte ou distribue principalement des fonds à l'étranger. Voir l'inscription au registre du commerce.

Quel modèle d'attestation de don remettre aux donateurs ?

Une attestation de don mentionne le nom de l'association, celui du donateur, le montant et la date des dons de l'année, et la signature. Envoyez-la en début d'année pour l'année précédente. Voir le modèle d'attestation de don.

Votre comptabilité, tenue pour vous

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