En brefÀ l'assemblée générale, les membres approuvent d'abord les comptes, après le rapport des vérificateurs, puis votent la décharge du comité : ils déclarent qu'ils renoncent à lui reprocher sa gestion de l'année, pour les faits qui leur ont été présentés. Les membres du comité ne votent pas leur propre décharge (art. 68 CC). Un refus ne sanctionne rien en soi mais laisse ouverte une action en responsabilité.
À l'assemblée générale, les membres font deux choses distinctes : ils approuvent les comptes de l'année, après avoir entendu le rapport des vérificateurs, puis ils donnent décharge au comité, c'est-à-dire qu'ils approuvent sa gestion et renoncent à lui reprocher les faits qui leur ont été présentés. L'assemblée a ce pouvoir parce qu'elle contrôle l'activité des organes de l'association (art. 65 CC). Les membres du comité ne votent pas leur propre décharge.
Approbation des comptes et décharge : quelle différence ?
| Approbation des comptes | Décharge du comité | |
|---|---|---|
| Sur quoi on vote | Les chiffres : bilan, compte de résultat | La gestion : décisions et actes du comité |
| Sur la base de | Comptes annuels et rapport des vérificateurs | Rapport annuel du comité, comptes, rapport des vérificateurs |
| Effet | Les comptes deviennent définitifs ; le capital au 31.12 devient le solde d'ouverture | Les membres renoncent à agir contre le comité pour les faits connus |
| Qui s'abstient | Selon les statuts, le trésorier | Les membres du comité (art. 68 CC) |
Dans quel ordre à l'assemblée générale ?
Un ordre du jour type pour la partie financière :
- Rapport annuel du président ou du comité.
- Présentation des comptes par le trésorier.
- Rapport des vérificateurs des comptes.
- Discussion et questions.
- Approbation des comptes.
- Décharge au comité.
- Élection ou réélection des vérificateurs.
- Budget et fixation des cotisations.
Les comptes sont préparés pendant le bouclement et contrôlés selon le guide de la révision des comptes. Le vote ne vient qu'après la lecture du rapport des vérificateurs.
Que couvre la décharge, et que ne couvre-t-elle pas ?
Le Code civil ne règle pas la décharge en détail pour les associations. La pratique et la doctrine s'inspirent de la société anonyme (art. 758 CO) :
- Elle couvre les faits portés à la connaissance de l'assemblée : les dépenses présentées, les décisions rapportées, les comptes approuvés.
- Elle ne couvre pas ce qui a été caché ou n'était pas reconnaissable : une dépense non justifiée découverte plus tard, une dette oubliée.
- Elle lie l'association et les membres qui l'ont votée ou qui ont adhéré en connaissance de cause.
Pour la portée exacte dans votre cas, notamment en cas de litige, consultez un juriste. Le guide sur la responsabilité du trésorier explique pourquoi une gestion transparente protège le trésorier.
Qui vote, et à quelle majorité ?
- Tous les membres présents ayant le droit de vote, à la majorité prévue par les statuts ; à défaut, la majorité des voix des membres présents.
- Les membres du comité s'abstiennent pour leur propre décharge (art. 68 CC). Si l'on vote la décharge membre par membre, chacun s'abstient pour la sienne.
- Le trésorier s'abstient souvent aussi pour l'approbation des comptes qu'il a tenus.
Le président annonce clairement chaque vote et son objet : « Nous votons maintenant la décharge du comité pour l'exercice 2026. »
Exemples de résolutions pour le procès-verbal
| Situation | Formulation |
|---|---|
| Cas normal | « L'assemblée approuve les comptes 2026, présentant un excédent de 937.20 CHF et un capital de 9'197.70 CHF, par 54 voix sans opposition et 3 abstentions. Elle donne décharge au comité pour l'exercice 2026 à l'unanimité des votants, les membres du comité s'abstenant. » |
| Décharge partielle | « L'assemblée donne décharge au comité pour l'exercice 2026, à l'exception de la dépense de 1'450.00 CHF du 12.09.2026, qui fera l'objet d'un rapport à la prochaine assemblée. » |
| Report | « Sur proposition des vérificateurs, l'assemblée approuve les comptes 2026 et reporte la décharge du comité à une assemblée extraordinaire, après clarification du point soulevé. » |
| Refus | « L'assemblée refuse la décharge du comité pour l'exercice 2026 par 31 voix contre 22. » |
Que faire en cas de refus ou de contestation ?
- Écouter et noter précisément le point contesté au procès-verbal.
- Séparer : on peut approuver les comptes et reporter la décharge, ou donner une décharge partielle.
- Clarifier : le comité et les vérificateurs examinent le point et préparent une réponse écrite. Quand chaque écriture porte sa pièce, comme dans Zenkonto, cette clarification tient souvent en une facture retrouvée en quelques secondes.
- Revenir devant l'assemblée : ordinaire suivante ou extraordinaire, avec les explications.
Un refus de décharge ne déclenche rien automatiquement. Il réserve aux membres et à l'association la possibilité d'agir en responsabilité contre les personnes concernées.
Comment préparer une AG sans surprise ?
- Envoyer les comptes avec la convocation, ou les tenir à disposition.
- Faire contrôler les comptes assez tôt pour corriger avant l'AG. Avec Zenkonto, les vérificateurs ont leur propre accès en lecture et contrôlent quand ils veulent, sans attendre le classeur du trésorier.
- Préparer une réponse aux questions prévisibles : plus grosse dépense, écart au budget, évolution de la fortune.
- Joindre au procès-verbal les comptes approuvés et le rapport des vérificateurs (voir le modèle de rapport des vérificateurs).
Pourquoi Zenkonto
Une décharge votée sans arrière-pensée
- Un agent tient les livres, vous validezL'agent comptable de Zenkonto propose chaque écriture à partir du relevé et des pièces, et une personne la valide. Le trésorier arrive à l'AG avec des comptes complets, tenus sans y passer ses soirées.
- Une trace qui ne se réécrit pasLes écritures sont chaînées et horodatées : une modification après coup se voit. Ce que l'assemblée a approuvé reste ce qui est dans les livres.
- Chaque dépense avec sa pièceChaque ligne bancaire est justifiée par un document ou par une écriture validée. Si un membre interroge une dépense en séance, le trésorier montre la facture en quelques secondes.
- Des vérificateurs qui contrôlent eux-mêmesLes vérificateurs ont un accès en lecture seule et contrôlent les écritures et leurs pièces avant l'AG. Bilan et compte de résultat sortent en PDF, prêts à joindre au procès-verbal.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la décharge du comité ?
C'est une décision de l'assemblée générale par laquelle les membres déclarent approuver la gestion du comité pour l'exercice écoulé et renoncent à agir contre lui pour les faits qui leur ont été présentés. Le Code civil ne la règle pas en détail pour les associations ; la pratique s'inspire de la décharge en société anonyme.
Quelle différence entre approbation des comptes et décharge ?
Approuver les comptes, c'est dire que les chiffres sont justes et complets. Donner décharge, c'est approuver la gestion du comité qui a produit ces chiffres. On vote les deux séparément, dans cet ordre.
Les membres du comité peuvent-ils voter leur propre décharge ?
Non. Selon l'art. 68 CC, un membre est privé de son droit de vote dans les décisions qui le concernent personnellement. Les membres du comité s'abstiennent donc lors du vote de leur décharge, et le trésorier lors de l'approbation de ses comptes si les statuts le prévoient.
Que se passe-t-il si l'assemblée refuse la décharge ?
Le refus n'est pas une condamnation : il signifie que l'assemblée se réserve le droit d'agir en responsabilité. En pratique, le comité doit clarifier les points contestés ; la décharge peut être votée lors d'une assemblée suivante, une fois les explications données.
La décharge protège-t-elle le trésorier pour toujours ?
Non. Par analogie avec la société anonyme (art. 758 CO), la décharge ne vaut que pour les faits qui ont été portés à la connaissance de l'assemblée. Une irrégularité cachée ou découverte plus tard n'est pas couverte.
« Je préside un club de pétanque à Yverdon. Un membre conteste une dépense à l'AG et demande qu'on reporte la décharge. Qu'est-ce que je fais ? »
Laissez répondre le trésorier et les vérificateurs, puis demandez à l'assemblée si elle souhaite voter maintenant ou reporter. Vous pouvez faire voter les comptes et reporter la seule décharge, ou donner décharge à tout le comité sauf pour le point contesté. Notez la décision exacte au procès-verbal.
« Je quitte le poste de trésorière d'une association de parents d'élèves cette année. La décharge, c'est important pour moi ? »
Oui : c'est la confirmation, au procès-verbal, que l'assemblée a vu et approuvé votre gestion. Demandez qu'elle soit votée nommément pour l'exercice que vous avez tenu, et gardez une copie du procès-verbal avec votre dossier de passation.
Peut-on donner décharge sans rapport des vérificateurs ?
Si les statuts prévoient des vérificateurs, leur rapport doit précéder le vote. Sans rapport, l'assemblée vote en connaissance incomplète : mieux vaut reporter le vote à une assemblée extraordinaire ou à la prochaine assemblée.
Comment rédiger la décision de décharge dans le procès-verbal ?
Une phrase suffit : « L'assemblée générale approuve les comptes 2026 par 54 voix, sans opposition, 3 abstentions, et donne décharge au comité pour l'exercice 2026, les membres du comité s'abstenant. » Indiquez toujours les voix et l'exercice concerné.
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