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Ouvrir et gérer le compte bancaire d'une association

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En brefPour ouvrir un compte bancaire au nom d'une association, la banque demande en général les statuts, le procès-verbal qui élit le comité et désigne les signataires, et une pièce d'identité de chaque signataire. Choisissez une signature collective à deux, un accès e-banking personnel par utilisateur, et vérifiez que la banque fournit des relevés camt.053 et un QR-IBAN. Conditions et frais varient selon la banque.

Pour ouvrir un compte au nom d'une association, la banque demande en général les statuts signés, le procès-verbal qui élit le comité et désigne les signataires, et une pièce d'identité de chaque signataire. Choisissez une signature collective à deux et un accès e-banking personnel par utilisateur. Vérifiez aussi que la banque fournit les relevés électroniques camt.053 et un QR-IBAN : vous en aurez besoin pour encaisser les cotisations et tenir les comptes.

Pourquoi un compte au nom de l'association ?

L'association est une personne morale, distincte de ses membres, dès que ses statuts écrits expriment sa volonté d'exister comme corporation (art. 60 CC). Son argent doit donc être sur un compte à son nom, pas sur celui du trésorier. Un compte propre permet :

  • de séparer clairement l'argent de l'association et celui des personnes ;
  • aux vérificateurs de contrôler les comptes à partir des relevés ;
  • de changer de trésorier sans déplacer l'argent ;
  • d'encaisser les cotisations par QR-facture.

Une association non inscrite au registre du commerce peut ouvrir un compte. Les cas où l'inscription est obligatoire sont expliqués dans l'inscription au registre du commerce.

Quels documents la banque demande-t-elle ?

Chaque banque a sa liste ; voici ce qu'on demande le plus souvent :

Document Pourquoi
Statuts signés, à jour Prouver que l'association existe et voir qui la représente
Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou de la dernière AG Prouver l'élection du comité
Décision désignant les signataires et le mode de signature Savoir qui peut donner des ordres
Pièce d'identité de chaque signataire Identification, obligation légale de la banque
Informations sur les personnes qui contrôlent l'association Obligations de diligence de la banque contre le blanchiment
Extrait du registre du commerce Seulement si l'association est inscrite

Les banques ont des obligations de vérification strictes ; elles peuvent poser des questions sur l'activité de l'association, la provenance des fonds ou les paiements à l'étranger. Répondez simplement et gardez une copie des formulaires signés.

Quelle règle de signature choisir ?

Règle Avantage Inconvénient
Signature individuelle du trésorier Rapide Aucun contrôle, risque pour l'association et le trésorier
Signature collective à deux Quatre yeux sur chaque paiement Un peu plus lent
Collective à deux au-delà d'un montant Équilibre entre contrôle et rapidité À définir clairement par écrit

La signature collective à deux est la règle la plus répandue et la plus sûre. Si vos statuts prévoient un mode de signature, la banque doit le respecter. Au minimum, désignez deux signataires pour que l'association ne soit jamais bloquée en cas d'absence du trésorier.

Comment organiser l'e-banking ?

Chaque personne a son propre contrat ou ses propres identifiants : ne partagez jamais un accès. Les banques permettent en général de donner des droits différents : saisir des paiements, les signer, ou seulement consulter. Une organisation simple :

  • Trésorier : saisie et signature des paiements.
  • Président (ou un autre membre du comité) : deuxième signature.
  • Vérificateurs des comptes : consultation, si la banque le propose, ou relevés remis par le trésorier.

Quels services vérifier avant de choisir la banque ?

  • Relevés électroniques camt.053 et avis camt.054, pour importer les mouvements dans la comptabilité : voir le fichier camt.053.
  • QR-IBAN, pour reconnaître chaque cotisation par sa référence : voir le QR-IBAN d'une association. Avec les cotisations par QR-facture de Zenkonto, chaque paiement reçu est rattaché au bon membre dès l'import du relevé.
  • Frais de tenue de compte, de paiement et d'encaissement de QR-factures : demandez un exemple chiffré pour votre volume.
  • Dépôt d'espèces, si l'association a une buvette ou des manifestations : où, et à quel coût.
  • Plusieurs utilisateurs dans l'e-banking, avec des droits séparés.

Les conditions varient beaucoup d'une banque à l'autre et changent souvent : comparez directement sur les sites des banques ou en demandant une offre.

Comment changer les signataires ?

À chaque changement au comité, mettez la banque à jour, sur la base du procès-verbal qui élit les nouvelles personnes. Ajoutez les nouveaux signataires et retirez les anciens en même temps, avec leurs cartes et accès e-banking. Demandez une confirmation écrite de la nouvelle liste. C'est une étape clé de la passation entre trésoriers.

Comment comptabiliser le compte bancaire ?

Chaque compte bancaire a son compte dans la comptabilité : 1020 Avoirs bancaires (Banque) pour le compte courant, et pour un compte épargne un compte 1021 « Banque épargne », que vous créez en un clic dans Zenkonto juste après 1020. Les frais bancaires vont en charge, au compte 6900 Charges financières, les intérêts en produit, au compte 6950 Produits financiers. Le plan comptable d'une association donne la liste complète. Chaque mois, le solde comptable doit concorder avec le relevé : voir le rapprochement bancaire.

Ce contrôle mensuel, Zenkonto le fait pour vous : vous importez le relevé de chaque compte, l'agent comptable rattache chaque mouvement à sa pièce ou propose l'écriture, et vous validez. Le solde comptable suit le relevé ligne par ligne.

Pourquoi Zenkonto

Un compte bancaire dont les relevés se comptabilisent seuls

  • Un agent tient les livres, vous validezVous téléchargez le relevé camt.053 ou camt.054, le PDF ou le tableau Excel de chaque compte ; l'agent comptable de Zenkonto justifie chaque ligne par une pièce ou propose l'écriture. Vous validez, sans rien recopier.
  • Le QR-IBAN mis à profitLes paiements de cotisations et de factures sont reconnus par leur référence et rattachés au bon membre ou à la bonne facture, sans pointage à la main.
  • Les quatre yeux, aussi en comptabilitéComme la signature à deux à la banque, Zenkonto a des rôles et des validations : l'agent propose, une personne approuve, et les vérificateurs ont un accès en lecture seule.
  • L'e-banking reste chez la banqueZenkonto ne se connecte pas à la banque et n'exécute aucun paiement : signatures et accès e-banking restent où ils sont. Vous téléchargez le relevé, Zenkonto le traite.
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Questions fréquentes

Quels documents faut-il pour ouvrir un compte bancaire d'association ?

En général : les statuts signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou de la dernière assemblée qui a élu le comité, la liste des personnes autorisées à signer et une pièce d'identité de chacune. La banque doit aussi identifier les personnes qui contrôlent l'association. Demandez la liste exacte à la banque choisie.

Une association non inscrite au registre du commerce peut-elle ouvrir un compte ?

Oui. L'association acquiert la personnalité juridique dès qu'elle a des statuts écrits qui montrent sa volonté d'être une personne morale (art. 60 CC). L'inscription au registre du commerce n'est obligatoire que dans certains cas. Voir l'inscription au registre du commerce.

Faut-il une signature collective à deux pour le compte d'une association ?

La loi ne l'impose pas, mais c'est la règle la plus sûre, et beaucoup de statuts la prévoient. Elle protège l'association et le trésorier : aucun paiement important ne part sans un deuxième regard. Certaines banques permettent de fixer un montant au-dessous duquel une seule signature suffit.

Peut-on utiliser le compte privé du trésorier pour l'association ?

C'est à éviter absolument. L'argent de l'association se mélange au vôtre, les vérificateurs ne peuvent pas contrôler, et en cas de décès, de divorce ou de saisie, les fonds ne sont plus clairement à l'association. Voir la responsabilité du trésorier.

Combien coûte un compte bancaire pour une association ?

Les frais de tenue de compte, de paquet et de paiement varient beaucoup selon la banque et la taille de l'association ; certaines banques ont des offres pour associations. Comparez sur les sites des banques ou demandez une offre, en incluant les frais pour l'encaissement de QR-factures.

Je viens de fonder avec des amis une association de jardins partagés à Fribourg. Par où commencer pour le compte ?

Faites d'abord signer les statuts et le procès-verbal de l'assemblée constitutive, qui élit le comité et dit qui signe pour l'association. Prenez rendez-vous avec deux ou trois banques, demandez leurs documents et leurs frais, et choisissez une signature à deux. Ensuite seulement, communiquez l'IBAN aux membres.

Notre président a déménagé à l'étranger et il a toujours la signature. Comment le retirer ?

Écrivez à la banque au nom de l'association, avec le procès-verbal de la séance qui désigne les nouveaux signataires, selon la procédure de la banque. Demandez une confirmation écrite de la nouvelle liste des signataires et la fermeture de son accès e-banking. Voir la passation entre trésoriers.

Est-ce que je dois partager mon accès e-banking avec le président pour qu'il voie les comptes ?

Non, ne partagez jamais vos identifiants. Demandez à la banque un accès personnel pour lui, éventuellement en consultation seulement. Chaque personne a ainsi ses propres droits et la banque sait qui a fait quoi.

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