En brefDans le canton de Fribourg, le bénéfice d'une association à but idéal n'est pas imposé jusqu'à 20'000 CHF (limite : au-dessus, tout est imposé) ; pour une association sans but idéal, la limite est de 5'000 CHF. Sur le capital, une association à but idéal déduit une franchise de 200'000 CHF. L'exonération d'utilité publique couvre l'IFD et les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux.
Dans le canton de Fribourg, une association à but idéal ne paie pas d'impôt sur son bénéfice tant qu'il ne dépasse pas 20'000 CHF ; une association sans but idéal, tant qu'il ne dépasse pas 5'000 CHF. Ce sont des limites : au-dessus, tout le bénéfice est imposé. Sur le capital, une association à but idéal déduit une franchise de 200'000 CHF. L'exonération d'utilité publique, accordée par décision, couvre à la fois l'impôt fédéral et les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux.
Quels seuils s'appliquent à une association fribourgeoise ?
| Impôt | Associations en général | Associations à but idéal | Nature du montant |
|---|---|---|---|
| Bénéfice, canton et communes (FR) | 5'000 CHF | 20'000 CHF | Limite : au-dessus, tout est imposé |
| Bénéfice, impôt fédéral direct | 5'000 CHF (art. 71 LIFD) | 20'000 CHF (art. 66a LIFD) | Limite |
| Capital, canton et communes (FR) | – | 200'000 CHF | Franchise : déduite, seul l'excédent est imposé |
Sources : tableaux 2025 de l'AFC, buts idéaux et associations ; fr.ch, impôts sur le bénéfice et le capital.
Parmi les cantons romands, Fribourg est le seul où les seuils cantonaux et fédéraux sont identiques pour le bénéfice : 5'000 CHF sans but idéal, 20'000 CHF avec. La nuance limite / franchise est expliquée dans le guide impôts d'une association.
Comment fonctionne la franchise sur le capital ?
La franchise de 200'000 CHF est déduite de la fortune nette d'une association à but idéal. Seul ce qui dépasse est imposé.
| Fortune nette de l'association | Franchise | Capital imposable |
|---|---|---|
| 85'000.00 CHF | 200'000.00 | 0.00 CHF |
| 200'000.00 CHF | 200'000.00 | 0.00 CHF |
| 230'000.00 CHF | 200'000.00 | 30'000.00 CHF |
La fortune nette correspond aux actifs (banque, caisse, chalet, matériel) moins les dettes (hypothèque, factures à payer). Un club propriétaire d'un chalet ou d'une cabane est le cas typique où la question se pose. Au bouclement, Zenkonto reporte le résultat au capital de l'association (2800) et sort le bilan compte par compte : la fortune nette se lit directement, sans la reconstituer à la main.
Exemple : un ski-club et son concours
Un ski-club de la Gruyère, à but idéal, organise chaque hiver un slalom populaire ouvert aux familles, avec buvette au pied de la piste. Cette saison, l'enneigement était bon : inscriptions, buvette et sponsoring d'une remontée mécanique, moins les dossards, le chronométrage, les prix et les achats de buvette, donnent avec le reste de l'année un bénéfice de 25'000.00 CHF. Le club possède aussi un chalet ; avec ses autres avoirs et après déduction des dettes, sa fortune nette est de 230'000.00 CHF.
| Impôt | Seuil | Base | Imposable |
|---|---|---|---|
| Bénéfice, canton et communes | 20'000 CHF, limite | 25'000.00 | 25'000.00 CHF |
| Bénéfice, IFD | 20'000 CHF, limite | 25'000.00 | 25'000.00 CHF |
| Capital, canton et communes | 200'000 CHF, franchise | 230'000.00 | 30'000.00 CHF |
Sur le bénéfice, tout est imposable parce que la limite est dépassée. Sur le capital, seule la part au-dessus de la franchise l'est. Si la saison suivante est mauvaise et que le bénéfice tombe à 6'200.00 CHF, le club ne paiera pas d'impôt sur le bénéfice. Pour séparer les comptes du concours et de la buvette, voir comptabiliser une manifestation et la page club de sport.
Comment obtenir l'exonération à Fribourg ?
Le Service cantonal des contributions accorde l'exonération aux personnes morales qui poursuivent un but d'utilité publique, de service public ou de culte. Deux exigences se lisent dans les statuts :
- les fonds sont affectés irrévocablement au but ;
- une clause de dissolution règle le sort de la fortune si l'association disparaît.
La décision couvre l'IFD et les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux : une seule démarche pour tous les niveaux. Un ski-club, qui sert surtout ses membres, n'en remplit en général pas les conditions ; une association d'aide aux personnes âgées ou d'accueil de requérants peut les remplir. Préparez les statuts, les derniers comptes approuvés et une description de l'activité. Méthode générale : exonération fiscale d'une association.
Pour quelle année valent ces chiffres ?
Ces chiffres sont ceux de la période fiscale 2025, d'après les tableaux de l'AFC. Source : Service cantonal des contributions.
Pourquoi Zenkonto
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- La fortune nette se lit sur le bilanAu bouclement, Zenkonto reporte le résultat au capital et produit un bilan compte par compte : chalet, matériel, hypothèque, et la fortune nette à comparer avec la franchise de 200'000 CHF. Dans Excel, ce chiffre se reconstitue à la main.
- Le bénéfice suivi pendant la saisonLe résultat est à jour à tout moment. Une bonne saison de concours vous rapproche de la limite de 20'000 CHF, ou de 5'000 CHF sans but idéal : vous le voyez avant le bouclement, pas en remplissant la déclaration. Le concours et la buvette restent dans leurs propres comptes.
- Des comptes prêts pour le Service des contributionsBilan et compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel : les comptes que le Service cantonal des contributions attend avec la déclaration ou un dossier d'exonération. Vous remplissez la déclaration, les comptes à joindre sont prêts.
Questions fréquentes
Une association fribourgeoise paie-t-elle l'impôt sur le bénéfice ?
Seulement au-dessus des seuils. Une association à but idéal n'est pas imposée si son bénéfice ne dépasse pas 20'000 CHF ; une association sans but idéal, s'il ne dépasse pas 5'000 CHF. Ce sont des limites : au-dessus, tout le bénéfice est imposé.
Comment fonctionne l'impôt sur le capital d'une association à Fribourg ?
Pour une association à but idéal, le tableau 2025 de l'AFC indique une franchise de 200'000 CHF : ce montant est déduit, et seul le capital au-dessus est imposé. Une association avec 150'000 CHF de fortune ne paie donc pas d'impôt sur le capital.
Quelle différence entre limite et franchise ?
Une limite fonctionne comme un seuil : en dessous rien, au-dessus tout est imposé. Une franchise est déduite dans tous les cas : seul l'excédent est imposé. À Fribourg, le bénéfice a des limites, le capital des associations à but idéal une franchise.
Comment obtenir l'exonération fiscale d'une association à Fribourg ?
En adressant une demande au Service cantonal des contributions. L'exonération est accordée pour un but d'utilité publique, de service public ou de culte ; les fonds doivent être affectés irrévocablement au but et les statuts doivent prévoir une clause de dissolution. La décision couvre l'IFD et les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux.
Un club de sport fribourgeois peut-il être exonéré ?
Rarement. Un club sert d'abord ses membres : c'est un but d'entraide, généralement pas reconnu d'utilité publique. Le club profite en revanche des seuils des associations à but idéal, 20'000 CHF sur le bénéfice et 200'000 CHF de franchise sur le capital.
Je tiens les comptes du ski-club de notre village en Gruyère. Avec le concours et la buvette, on a fait 25'000 CHF de bénéfice, et on a le chalet au bilan pour 230'000 CHF. Qu'est-ce qu'on doit ?
Sur le bénéfice, 25'000 CHF dépasse la limite de 20'000 CHF : tout le bénéfice est imposable, au canton et au fédéral. Sur le capital, la franchise de 200'000 CHF est déduite : si la fortune nette (chalet et avoirs moins dettes) est de 230'000 CHF, 30'000 CHF sont imposables.
On a une hypothèque sur le chalet du club, est-ce qu'elle compte pour le capital ?
L'impôt sur le capital porte sur la fortune nette de l'association, c'est-à-dire ses actifs moins ses dettes. Une hypothèque réduit donc la fortune imposable, et le bilan de l'association la fait apparaître au passif.
Notre club fribourgeois doit-il s'inscrire à la TVA avec la buvette du concours ?
Seulement si son chiffre d'affaires imposable (buvette, sponsoring, ventes, locations) atteint 250'000 CHF par an, pour un club sportif sans but lucratif géré bénévolement. Les cotisations et les dons ne comptent pas. Voir TVA d'une association.
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