En brefDans le canton de Berne, le bénéfice d'une association n'est pas imposé au canton s'il ne dépasse pas 20'800 CHF, avec ou sans but idéal ; c'est une limite, au-dessus tout est imposé. Au fédéral, la limite est de 20'000 CHF pour un but idéal et de 5'000 CHF sinon. L'exonération d'utilité publique se demande à l'Intendance des impôts.
Dans le canton de Berne, une association ne paie pas d'impôt cantonal sur son bénéfice tant qu'il ne dépasse pas 20'800 CHF, qu'elle ait un but idéal ou non. C'est une limite : au-dessus, tout le bénéfice est imposé. L'impôt fédéral direct reste à 20'000 CHF pour un but idéal et 5'000 CHF sinon. Pour les associations francophones de Bienne et du Jura bernois, l'interlocuteur est l'Intendance des impôts du canton de Berne, qui traite aussi l'exonération.
Quels seuils s'appliquent à une association bernoise ?
| Impôt | Associations en général | Associations à but idéal | Nature du montant |
|---|---|---|---|
| Bénéfice, canton et communes (BE) | 20'800 CHF | 20'800 CHF | Limite : au-dessus, tout est imposé |
| Bénéfice, impôt fédéral direct | 5'000 CHF (art. 71 LIFD) | 20'000 CHF (art. 66a LIFD) | Limite |
| Capital, canton et communes (BE) | – | Aucun montant dans le tableau AFC |
Sources : tableaux 2025 de l'AFC, buts idéaux et associations. Pour le détail cantonal : Intendance des impôts du canton de Berne.
Les 800 CHF d'écart entre Berne et la Confédération créent une zone particulière : un bénéfice entre 20'000.01 et 20'800 CHF n'est pas imposé au canton, mais il l'est en entier à l'IFD. La logique des limites et des franchises est expliquée dans le guide impôts d'une association.
Exemple : une association bilingue à Bienne et son tournoi
Une association de quartier bilingue, à Bienne, organise chaque printemps un tournoi de unihockey pour les jeunes du quartier, avec annonces au micro en français et en allemand, cantine et stand de crêpes. Inscriptions, cantine, sponsoring d'une entreprise horlogère du quartier et subvention de la Ville ; en face, location de la salle, arbitres, maillots, achats de cantine et assurance. L'exercice se termine sur un bénéfice de 25'000.00 CHF.
| Impôt | Seuil | Bénéfice | Imposable |
|---|---|---|---|
| Canton et communes (BE) | 20'800 CHF, limite | 25'000.00 | 25'000.00 CHF |
| Impôt fédéral direct (but idéal) | 20'000 CHF, limite | 25'000.00 | 25'000.00 CHF |
Le bénéfice entier est imposable aux deux niveaux. Avec un bénéfice de 20'400.00 CHF, l'association n'aurait rien payé au canton, mais aurait payé l'IFD sur 20'400.00 CHF.
Avant de conclure, rattachez la subvention de la Ville au bon exercice : une subvention reçue en décembre pour le tournoi de l'année suivante ne fait pas partie du bénéfice de l'année (voir subventions d'une association). Pour les écritures du tournoi, voir comptabiliser une manifestation. Reprendre ligne par ligne les inscriptions, la cantine et les factures en allemand est le plus long du travail : dans Zenkonto, l'agent lit le relevé et les factures QR, propose chaque écriture dans le bon compte, et vous validez.
Comment tenir les comptes d'une association bilingue ?
La loi demande que la comptabilité soit tenue dans une langue nationale ou en anglais (art. 958d al. 4 CO). Concrètement, pour une association biennoise :
- choisissez une langue pour les comptes (souvent celle du trésorier) et tenez-vous-y d'une année à l'autre ;
- nommez les comptes clairement ; si le comité est mixte, ajoutez la traduction entre parenthèses dans le libellé (« Cotisations (Mitgliederbeiträge) ») ;
- traduisez le rapport du trésorier et la présentation à l'assemblée générale, pas les écritures ;
- gardez les pièces dans leur langue d'origine : une facture en allemand reste une pièce valable, à conserver dix ans (art. 958f CO).
Pour une association de quartier ou une société locale, voir aussi la page société locale.
Comment demander l'exonération dans le canton de Berne ?
La demande se fait auprès de l'Intendance des impôts. Les critères habituels de l'utilité publique sont un but d'intérêt général, le désintéressement et un cercle ouvert de bénéficiaires. Une association de quartier qui propose des activités gratuites à tous les jeunes, membres ou non, a des arguments ; un club de sport classique, qui sert surtout ses membres, en a moins. Joignez les statuts, les derniers comptes approuvés et une description des activités. Méthode générale : exonération fiscale d'une association.
Pour quelle année valent ces chiffres ?
Ces chiffres sont ceux de la période fiscale 2025, d'après les tableaux de l'AFC. Source : Intendance des impôts du canton de Berne.
Pourquoi Zenkonto
Bienne et Jura bernois : un agent tient les comptes, vous validez
- Un agent tient la comptabilité à votre placeL'agent de Zenkonto lit le relevé bancaire et les pièces, et propose chaque écriture. Comptable ou non, vous validez en quelques minutes au lieu de saisir chaque ligne. L'application est en français, avec un plan de départ qui parle la langue d'un bénévole ; pour un comité mixte, vous ajoutez la traduction dans le libellé.
- Les factures en allemand lues comme les autresLes factures QR sont lues depuis l'original, quelle que soit leur langue, et rattachées au paiement du relevé. La pièce reste dans sa langue d'origine, conservée avec l'écriture.
- La zone de 20'000 à 20'800 CHF vue venirLe résultat de l'année est à jour à tout moment. Entre la limite fédérale et la limite bernoise, quelques centaines de francs changent la situation : vous le voyez avant le bouclement, pas en remplissant la déclaration.
- Des comptes prêts pour l'Intendance des impôtsAu bouclement, le résultat passe au capital et le bilan et le compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel : exactement ce que l'Intendance des impôts attend avec la déclaration. Vous remplissez la déclaration, les comptes à joindre sont prêts.
Questions fréquentes
Une association bernoise paie-t-elle l'impôt sur le bénéfice ?
Seulement si son bénéfice dépasse 20'800 CHF (tableau 2025 de l'AFC), qu'elle ait un but idéal ou non. C'est une limite : au-dessus, tout le bénéfice est imposé, pas seulement l'excédent.
Le seuil bernois de 20'800 CHF est-il le même qu'au fédéral ?
Presque, mais pas tout à fait. L'impôt fédéral direct a une limite de 20'000 CHF pour un but idéal (art. 66a LIFD) et de 5'000 CHF sans but idéal (art. 71 LIFD). Un bénéfice de 20'500 CHF n'est pas imposé à Berne, mais l'est entièrement à l'IFD.
Où une association du Jura bernois ou de Bienne s'adresse-t-elle pour ses impôts ?
À l'Intendance des impôts du canton de Berne, qui traite aussi les demandes d'exonération. Le site de l'administration est proposé en français et en allemand.
Une association bilingue peut-elle tenir ses comptes en allemand et en français ?
La comptabilité doit être tenue dans une langue nationale ou en anglais (art. 958d al. 4 CO). Une association biennoise peut choisir le français ou l'allemand ; le plus simple est de garder une seule langue pour les comptes et de traduire le rapport du trésorier pour l'assemblée.
Comment une association bernoise demande-t-elle l'exonération ?
Auprès de l'Intendance des impôts, avec les statuts, les derniers comptes approuvés et une description de l'activité. L'exonération suppose un but d'intérêt général, le désintéressement et un cercle ouvert de bénéficiaires.
Je suis trésorier d'une association de quartier bilingue à Bienne qui organise un tournoi de unihockey pour les jeunes. On a fait 25'000 CHF de bénéfice cette année. On paie des impôts ?
Si c'est le bénéfice de l'exercice, oui : 25'000 CHF dépasse la limite bernoise de 20'800 CHF et la limite fédérale de 20'000 CHF. Tout le bénéfice est imposable, au canton et à l'IFD. Assurez-vous que toutes les charges de l'année sont dans les comptes avant de remplir la déclaration.
Notre association a une section à Bienne et une autre à Saint-Imier, faut-il deux comptabilités ?
Si les deux sections font partie de la même association, une seule comptabilité et une seule déclaration, avec des comptes ou des centres séparés pour suivre chaque section. Si chaque section est une association distincte avec ses propres statuts, chacune tient ses comptes.
Une association bernoise paie-t-elle l'impôt sur le capital ?
Il n'y a pas d'impôt fédéral sur le capital. Pour le canton, le tableau 2025 de l'AFC n'indique pas de montant exonéré pour le capital des associations à but idéal à Berne. L'Intendance des impôts traite la fortune de l'association avec la déclaration.
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