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La comptabilité d'une section de parti politique

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En brefUne section locale de parti est en général une association : elle tient une comptabilité (art. 69a CC), souvent simplifiée. Ses particularités : les contributions des élus, les dons à distinguer par donateur (particuliers et entreprises), les comptes de campagne et les cotisations reversées au parti cantonal et national. Les règles de transparence fédérales visent les partis représentés à l'Assemblée fédérale ; certains cantons ont leurs propres règles.

Une section locale de parti politique est le plus souvent une association, et tient donc une comptabilité (art. 69a CC). Elle se distingue par trois choses : les contributions des élus, des dons dont il faut connaître l'origine, et des campagnes qui concentrent les dépenses sur quelques semaines. Un plan comptable qui sépare ces flux dès le départ rend la transparence simple et le rapport à l'assemblée lisible.

Quelles recettes et quelles charges dans une section de parti ?

Recettes Charges
Cotisations des membres Contributions au parti cantonal et national
Contributions des élus Campagnes et votations (affiches, annonces, flyers)
Dons de particuliers Assemblées, soirées, location de salles
Dons d'entreprises et d'organisations Publicité, site, envois postaux
Soirées, repas, stands Frais administratifs et bancaires
Participation du parti cantonal à une campagne Frais des manifestations

Quel plan comptable pour une section de parti ?

Partez du plan comptable PME suisse et séparez ce que la transparence demande de séparer. Voici le plan de départ que Zenkonto pose quand vous choisissez « Politique » :

N° Compte
1000 Caisse
1020 Avoirs bancaires (Banque)
1300 Actifs de régularisation (actifs transitoires)
2000 Dettes résultant d'achats et de prestations (créanciers)
2300 Passifs de régularisation (passifs transitoires)
2800 Capital de l'association
2979 Bénéfice ou perte de l'exercice
3010 Cotisations des membres
3020 Dons de particuliers
3025 Dons d'entreprises et d'organisations
3030 Contributions des élus
3600 Autres produits
4030 Contributions au parti cantonal et national
4040 Campagnes et votations
6000 Charges de locaux
6500 Charges d'administration
6600 Charges de publicité
6700 Autres charges d'exploitation
6900 Charges financières (frais bancaires)
6950 Produits financiers

Les soirées, repas et stands vont en 3600 « Autres produits » ; une section qui en organise beaucoup ajoute en un clic 3060 « Recettes des manifestations ». Pour une grande campagne, le trésorier ouvre en un clic un compte par scrutin à la suite de 4040 (4041 « Communales 2026 », 4042 « Votation du … »). Au bouclement, le résultat passe par 2979 et rejoint le capital 2800. Le guide plan comptable d'une association explique la logique des classes.

Comment gérer les cotisations et les contributions des élus ?

Les cotisations suivent une grille votée par l'assemblée, souvent avec des catégories comme membre, couple, jeune ou étudiant, et sympathisant. Exemple :

Catégorie Montant Membres Total
Membre 80.00 CHF 180 14'400.00 CHF
Couple 120.00 CHF 30 3'600.00 CHF
Jeune / étudiant 30.00 CHF 25 750.00 CHF
Sympathisant (soutien) 50.00 CHF 15 750.00 CHF

Les contributions des élus (parfois appelées rétrocessions ou contributions de mandat) sont des versements que les élus font au parti sur leurs indemnités, selon le règlement interne du parti. Les montants et les modalités varient beaucoup d'un parti et d'un canton à l'autre ; le trésorier se contente de les comptabiliser à part en 3030, de suivre qui a payé et de relancer. Dans Zenkonto, chaque versement d'élu est reconnu sur le relevé et proposé dans ce compte : vous validez, sans ressaisie. Voir comptabiliser les cotisations des membres.

Que dit la loi sur la transparence des dons ?

Au niveau fédéral, les partis représentés à l'Assemblée fédérale doivent déclarer les dons de plus de 15'000 CHF par donateur et par an ; le Contrôle fédéral des finances contrôle et publie. Les campagnes de plus de 50'000 CHF ont aussi des obligations (ch.ch). Une section locale n'est pas toujours visée directement, mais ses dons peuvent entrer dans les chiffres du parti national ou cantonal.

Certains cantons (Genève, Neuchâtel, Fribourg, Valais, Schwyz, Tessin, entre autres) ont leurs propres règles, avec d'autres seuils ou d'autres obligations. Appliquez celles de votre canton et les directives de votre parti cantonal. Dans tous les cas, notez pour chaque don : nom, date, montant, personne ou entreprise. Le relevé importé dans Zenkonto garde ces données pour chaque versement, et l'agent propose le don en 3020 ou en 3025 : la liste par donateur se lit au bouclement, sans tableau tenu à part. Le guide dons à une association détaille la comptabilisation.

Comment tenir le compte d'une campagne ?

Une campagne se budgète avant et se décompte après. Exemple d'élections communales :

Poste Budget Réel
Affiches et impression 4'500.00 CHF 4'812.40 CHF
Annonces presse et réseaux 2'000.00 CHF 1'650.00 CHF
Stand et apéritif 800.00 CHF 735.80 CHF
Total charges 7'300.00 CHF 7'198.20 CHF
Participation du parti cantonal 1'500.00 CHF 1'500.00 CHF
Dons affectés à la campagne 3'000.00 CHF 3'450.00 CHF
Solde à charge de la section 2'800.00 CHF 2'248.20 CHF

Les dons affectés à une campagne doivent servir à cette campagne. Une facture qui arrive après le bouclement s'inscrit en passif de régularisation (transitoires).

Quels impôts pour une section de parti ?

Un parti poursuit en général des buts idéaux. Au niveau fédéral, le bénéfice d'une personne morale à buts idéaux n'est pas imposé jusqu'à 20'000 CHF s'il est affecté exclusivement et irrévocablement à ces buts ; au-delà, tout le bénéfice est imposé (AFC). Les cantons fixent leurs propres montants. La déductibilité des cotisations et dons aux partis pour les membres suit ses propres règles, fixées pour l'impôt fédéral et par chaque canton. Voir les impôts d'une association.

La TVA concerne rarement une section : seul un chiffre d'affaires imposable (ventes, repas facturés) compte, et le seuil général est de 100'000 CHF par an.

Quel est le calendrier du trésorier d'une section ?

Période Tâche
Janvier Bouclement, liste des dons par donateur, factures de campagne en suspens
Février Comptes aux vérificateurs, rapport du trésorier
Mars–avril Assemblée générale : comptes, budget, cotisations
Printemps Appel de cotisations, contributions des élus
Avant chaque scrutin Budget de campagne, suivi des dons affectés
Après chaque scrutin Décompte de campagne au comité
Automne Relances, budget de l'année suivante, déclaration au parti cantonal si demandée

Le modèle de rapport du trésorier aide à présenter tout cela à l'assemblée.

Pourquoi Zenkonto

Un agent tient les comptes de la section, vous validez

  • Les écritures proposées, vous approuvezComptable ou non, vous ne saisissez plus : l'agent de Zenkonto lit le relevé et les factures, propose chaque écriture dans le bon compte, et vous la validez ou la corrigez. Rien n'est passé sans vous. Entre deux campagnes, la section se tient en quelques minutes.
  • Dons, élus et cotisations chacun dans son compteEn choisissant « Politique » à la création, Zenkonto sépare d'emblée les dons de particuliers (3020), ceux d'entreprises et d'organisations (3025) et les contributions des élus (3030), à part des cotisations envoyées par QR-facture en un lot. Le relevé garde la date, le montant et le nom de chaque versement : la base pour la transparence des dons, sans liste tenue à part.
  • Le coût d'une campagne visible pendant la campagneLe compte 4040 « Campagnes et votations » est prêt ; ajoutez-en un par scrutin en un clic. Les factures QR de l'imprimeur et de l'affichage sont lues et rattachées au paiement : vous savez à tout moment ce que la campagne a coûté, au lieu de l'apprendre au décompte.
  • Éprouvé sur une vraie sectionUne section politique vaudoise de 500 membres a repris toute sa comptabilité 2025 dans Zenkonto, banque rapprochée au centime. Les écritures sont enchaînées et horodatées, et les vérificateurs les consultent en lecture seule.
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Questions fréquentes

Une section de parti doit-elle tenir une comptabilité ?

Oui. Une section organisée en association tient ses livres comme toute association (art. 69a CC). Sans inscription au registre du commerce, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit, mais elle doit permettre de savoir qui a donné quoi.

Quels dons un parti doit-il déclarer en Suisse ?

Au niveau fédéral, les partis représentés à l'Assemblée fédérale déclarent les dons de plus de 15'000 CHF par donateur et par an ; le Contrôle fédéral des finances les publie. Les campagnes de plus de 50'000 CHF ont aussi des obligations. Certains cantons ont leurs propres règles, parfois plus strictes. Source : ch.ch.

Comment comptabiliser les contributions des élus ?

Dans un compte de produits à part, 3030 « Contributions des élus », distinct des cotisations (3010) et des dons (3020 et 3025). Le règlement du parti fixe en général qui verse quoi ; le trésorier suit les versements par élu et relance si besoin.

Faut-il un compte bancaire séparé pour une campagne ?

Ce n'est pas obligatoire partout, mais c'est souvent pratique, et certains cantons ou le parti cantonal le demandent. À défaut, suivez chaque campagne avec ses propres comptes de produits et de charges, pour présenter un décompte par campagne.

Je suis trésorière de notre section communale à Sion et un commerçant veut nous donner 2'000 CHF. Qu'est-ce que je dois noter ?

Notez le nom du donateur, la date, le montant, et s'il s'agit d'une personne ou d'une entreprise. Passez le don dans 3025 « Dons d'entreprises et d'organisations ». Les règles de transparence du Valais et celles de votre parti cantonal peuvent fixer un seuil de publication ou interdire certains dons : appliquez-les avant d'accepter.

Notre section reverse une part des cotisations au parti cantonal. Comment l'écrire ?

Encaissez les cotisations entières en produit, puis passez la part reversée en charge, 4030 « Contributions au parti cantonal et national ». Vous gardez ainsi le montant brut des cotisations et le coût réel de l'affiliation, ce que l'assemblée comprend mieux qu'un montant net.

Une section de parti paie-t-elle des impôts ?

Elle est en principe imposable comme une association, mais un parti poursuit en général des buts idéaux : au niveau fédéral, son bénéfice n'est pas imposé jusqu'à 20'000 CHF s'il est affecté à ces buts. Les cantons ont leurs propres montants. Voir les impôts d'une association.

J'ai repris les comptes de la section après les élections communales et il reste des factures d'affiches de l'an passé. Je fais quoi ?

Si les affiches concernaient la campagne de l'an passé et que la facture arrive maintenant, l'ancien trésorier aurait dû l'inscrire en passif de régularisation au bouclement. Sinon, passez-la cette année dans 4040 « Campagnes et votations » et mentionnez-le dans votre rapport. Voir actifs et passifs transitoires.

Votre comptabilité, tenue pour vous

Zenkonto lit vos relevés et vos justificatifs, propose chaque écriture et prépare les comptes pour l'assemblée. Vous validez. 30 jours gratuits, puis 20 CHF par mois. Sans engagement.

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